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Conditions Générales de Ventes

 

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Nos marchandises sont vendues fermes. Aucun échange, ni reprise de produit n’est accepté, sauf accord préalable.

1.2 Dans ce cas, la marchandise devra nous parvenir en PORT PAYE, avec bon de retour.

1.3 Nos produits vendus avec durée de consommation limitée, n’échappent pas à cette règle générale.

1.4 Ne sont ni repris, ni échangés : les articles personnalisés ou commande spéciale si l’ordre a été exécuté conformément à la commande reçue. Seuls les produits UKAL peuvent nous être retournés sous conditions.

1.5 Nous nous réservons le droit d’appliquer un coefficient de diminution pour tout matériel ou produit défraîchi ou détérioré. C’est le SAV UKAL qui établira l’avoir à réception des produits.

 

2. PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE

Jusqu’au règlement complet de la facture, nous nous réservons la propriété de la marchandise. Le client doit s’assurer contre les risques d’incendie, d’effraction, de vol et d’inondation à compter de la date d’expédition. Les créances résultant de l’assurance nous sont cédées jusqu’à concurrence de la somme due. En cas de saisie, de saisie arrêt ou autre mesure prise par des tiers, le client devra nous en informer immédiatement. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance ou encore en cas de non-respect par l’acheteur d’une seule condition de vente, le vendeur peut exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.

 

3. PRIX

3.1 Les prix indiqués sur notre tarif sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variation, selon les conditions économiques du jour. Lors des expéditions c’est le prix du tarif qui sera appliqué.

 

4. ENREGISTREMENT ET ANNULATION DES COMMANDES

4.1 Les commandes sont à adresser à nos services commerciaux :

UKAL ELEVAGE S.A.R.L. - Rue de l’Etang - CS50244 ESCHBACH - 67892 NIEDERBRONN LES BAINS CEDEX - FRANCE

Elles sont enregistrées en application des conditions précisées. Les ordres pris par nos représentants n’engagent pas notre responsabilité et n’impliquent pas automatiquement notre acceptation.

En raison de la rapidité de nos livraisons, nous ne confirmons pas les commandes enregistrées.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ou marché dans les cas suivants :

- Refus d’acceptation de traite,

- Retour d’effets impayés,

- Faillite ou liquidation judiciaire,

- Changement de forme de société,

- Insuffisance de couverture crédit.

Pour toute commande passée par téléphone, il peut être exigé une confirmation écrite sur papier en-tête signée.

Reliquats de commande : sauf indication contraire, les articles qui ne sont pas disponibles immédiatement sont gardés en instance et joints dès leur entrée en stock, à la commande suivante, au tarif en vigueur à la date de livraison.

Les rajouts de commande sont traités comme une nouvelle commande, dans le respect de nos conditions générales de vente.

 

5. CONDITIONS D’EXPÉDITION

5.1 Expédition pour le franco de port, 600€/HT au 01/01/2016, révisable sans préavis, selon le coût des produits pétroliers et des transports. Au cas où l’expédition aurait été demandée en Express, nous facturons la différence entre le prix du Port Express et le prix du Port Ordinaire.

5.2 Transports :

Toutes nos marchandises, même expédiées Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité sur la casse ou avaries qui pourraient se produire en cours de transport. Nous ne reconnaissons valable que le poids de nos gares expéditrices, même si les marchandises sont vendues Franco gare des acheteurs. Trois jours après leur réception, aucune réclamation ne sera admise.

5.3 Réception des marchandises :

Tous nos colis sont contrôlés avec soin par nos services d’expédition et vous ont été livrés intacts en bon état. En cas de mauvaise réception, trace d’avarie, bande de garantie déchirée ou d’effraction, nous dégageons toute responsabilité si aucune réserve conforme n’a été prise auprès du transporteur au moment de la livraison et confirmée par lettre recommandée sous 48 heures.

 

6. DÉLAI DE LIVRAISON

Nos obligations, quant aux termes de livraison, sont suspendues de plein droit en cas de grève partielle ou totale, épidémie, incendie, inondation ou détérioration, mobilisation et en cas de force majeure. Les délais de livraison ne sont pas rigoureux. Ils sont donnés à titre indicatif et nous n’acceptons pas d’annulation pour retard de livraison, qu’après une mise en demeure par lettre recommandée. Nous laissons une marge de 15 jours pour l’expédition, ceci en cas de force majeure.

 

7. GARANTIE

Nous déclinons toute responsabilité du fait de l’inobservation par l’utilisateur du mode d’emploi des produits ou appareils vendus. Seule la conception ou la fabrication défectueuse dûment constatée par le fabricant des produits ou matériels, pourrait entraîner éventuellement sa mise en cause.

 

8. DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et de convention express que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi, tel que – accidents aux personnes et aux animaux, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l’utilisation de nos instruments, matériels et produits.

 

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

- Soit à la réception de la facture, par chèque ou virement bancaire.

- Soit par traite à l’acceptation ou remise directement en banque.

Tout frais correspondant au non-paiement à l’échéance – traite impayée – frais de prorogation protêt – frais de contentieux, etc, seront de plein droit à la charge du défaillant.

De convention expresse, et sauf report accordé, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée, entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse, et l’application à titre de dommages-intérêts d’une indemnité égale à 1% par mois de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

 

10. CONTESTATION

En cas de contestation, de convention expresse selon le cas, le Tribunal d’Instance de Haguenau ou le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, Chambre Civile ou Chambre Commerciale, seront seuls compétents pour connaître de toutes les demandes, même s’il y a pluralité de défendeurs, appels en garantie ou en intervention. Nos traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent aucun changement à cette clause attributive de juridiction.

 

11. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant les livraisons, merci de contacter notre service commercial et veuillez joindre le bulletin de livraison à la facture.

 

12. CONDITIONS D’ACHAT

Nos conditions de vente annulent les conditions d’achat de nos clients. Le simple fait de nous passer commande sous-entend de la part de nos clients, la renonciation à l’application de leurs conditions d’achat.

 

13.     RETOUR DE MARCHANDISES

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse Ukal Elevage, 2 rue de l'étang, Parc Economique de la Sauer, 67360 Eschach dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.

Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.

Les frais d’emballage et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de Ukal Elevage.

 

13.     REMBOURSEMENT

L´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas.

L´acheteur peut, soit échanger tout ou partie de sa commande, soit se faire rembourser à condition toutefois que les produits retournés soient en parfait état comme précisé au paragraphe « Retour de Marchandises ». Ukal Elevage effectuera à la convenance du client un avoir sur une prochaine commande, ou un remboursement par virement bancaire ou un chèque établi au nom du client.

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